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Date de dernière mise à jour : 19/09/2022
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Masterlangues (Siège social : 25 rue de Villevaudé, 77500 Chelles).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Pour chaque Formation dispensée par Masterlangues, un nombre minimum et maximum de Participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d'être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
Seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation. Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à la session de Formation du Participant ainsi que les informations pratiques rattachées à ladite Formation.
La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de Masterlangues, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
Un (1) cours du soir à distance correspond à maximum trois (3) heures de cours pouvant être animés sur une plage horaire pouvant aller de 17h30 à 22 heures. Les Participants à une Formation à distance sont tenus de respecter l’ensemble des participants et de se plier aux consignes de bonne conduite qui seront portées à leur connaissance lors de leur première connexion à la plateforme. Masterlangues se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.
Masterlangues ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis au Participant lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de Formation, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.
A l’issue de la Formation, Masterlangues fera parvenir au Client, par E-mail ou par courrier postal, qu’il aura préalablement renseignés, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Participant, ainsi que les factures afférentes.
Masterlangues, 25 rue de Villevaudé, 77500 Chelles.
Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Masterlangues.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification nous contactant par e-mail (contact@masterlangues.com).
Masterlangues
25 rue de Villevaudé, 77500 Chelles
contact@masterlangues.com
Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Conciliateur de Justice par le lien suivant https://www.conciliateurs.fr/Trouverune-permanence.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société (ci-après, « Masterlangues, immatriculée sous le numéro siren 910 467 356, dont le siège est situé au 25 rue de Villevaudé - 77500 Chelles enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11770775277 ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Masterlangues impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Masterlangues.2) Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation à distance en langue française, anglaise ou arabe (selon la formation choisie), par des intervenants pédagogiques selon le calendrier indiqué dans la convocation suite à votre inscription. Masterlangues se réserve le droit d’annuler une session de formation prévue au calendrier annuel ou une séance si moins de 3 stagiaires y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance pour une session ou 48 heures à l’avance pour une séance. Dans le cas d’une session de formation annulée du fait de Masterlangues le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours de session, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance annulée, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Masterlangues, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.3) Modalités d’inscription
La demande d'inscription nécessite au préalable un échange téléphonique entre le client et un responsable de Masterlangues puis le remplissage d’un formulaire d’inscription.Pour chaque Formation dispensée par Masterlangues, un nombre minimum et maximum de Participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d'être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
Seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation. Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à la session de Formation du Participant ainsi que les informations pratiques rattachées à ladite Formation.
4) Modalités de formation
Masterlangues est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de Masterlangues, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
Un (1) cours du soir à distance correspond à maximum trois (3) heures de cours pouvant être animés sur une plage horaire pouvant aller de 17h30 à 22 heures. Les Participants à une Formation à distance sont tenus de respecter l’ensemble des participants et de se plier aux consignes de bonne conduite qui seront portées à leur connaissance lors de leur première connexion à la plateforme. Masterlangues se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.
Masterlangues ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis au Participant lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de Formation, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.
A l’issue de la Formation, Masterlangues fera parvenir au Client, par E-mail ou par courrier postal, qu’il aura préalablement renseignés, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Participant, ainsi que les factures afférentes.
5) Disponibilité des animatrices et animateurs
Des changements d’animatrices ou d’animateurs peuvent survenir. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier par une animatrice ou un animateur déterminé(e).6) Prix
Les tarifs indiqués sur notre site internet ou notre catalogue de formations s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.7) Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou monétique. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une, deux ou trois fois.Tout retard de paiement entrainera l’application d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une clause pénale de 15 % sur les montants dus en principal. Masterlangues se réserve par ailleurs toute liberté de poursuite judiciaire pour faire valoir leur bon droit.8) Résiliation
Pour une inscription à une session de formation, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :Masterlangues, 25 rue de Villevaudé, 77500 Chelles.
9) Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra informer Masterlangues par email (contact@masterlangues.com), dans les 14 jours suivants l’inscription (date de signature figurant sur le contrat de formation). Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de service commence avant le délai de rétractation de 14 jours, il devra en faire la demande expresse à Masterlangues. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation ou d’un contrat qui a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation devra verser à Maqterlangues le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat. Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée durant le délai de 14 jours à sa demande express.10) Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/ les intervenants pédagogiques salariés de Masterlangues et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Masterlangues.11) Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout document pédagogique mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Masterlangues reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Masterlangues détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Masterlangues sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire.Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Masterlangues.
12) Règlement Général sur la Protection des données :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par Masterlangues au fin d’intérêts légitimes pour la gestion de nos clients et prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification nous contactant par e-mail (contact@masterlangues.com).
13) Service Clients – Médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire par courrier ou par e-mail :Masterlangues
25 rue de Villevaudé, 77500 Chelles
contact@masterlangues.com
Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Conciliateur de Justice par le lien suivant https://www.conciliateurs.fr/Trouverune-permanence.
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